Bon à savoir pour transformer une dépendance en habitation

La transformation d’une dépendance en habitation est une des meilleures options que peut choisir un propriétaire pour optimiser l’espace dans sa maison. Effectivement, cette solution permet d’élargir l’espace de vie sans procéder à de grands changements extérieurs. Découvrez toutes les informations à retenir pour la transformation d’une dépendance en habitation.

 

La définition d’une transformation de dépendance en habitation

 

La transformation concerne tout changement d’usage d’un bâtiment pour un autre. De son côté, transformer une dépendance en habitation consiste à changer une ancienne grange, un local d’activité ou un commerce en habitation. Un garage ou une annexe reconvertie en espace de vie n’est pas une transformation proprement dite, dans la mesure où ces constructions font déjà partie de l’habitation.

 

Les formalités liées à la transformation de dépendance

 

Pour tout changement de destination, des formalités doivent être observées. Elles dépendent surtout des travaux concernant le projet, notamment, si l’aspect extérieur de la construction est affecté. Cela peut être le cas pour la réfection de la toiture ou de la peinture, ainsi que du remplacement des menuiseries. Aussi, il est à retenir que le changement de destination qui ne requiert aucun changement de l’aspect extérieur nécessite seulement une déclaration préalable.

Si l’aspect extérieur sera affecté par le fait de transformer une dépendance en habitation, soit avec une nouvelle peinture, une nouvelle toiture ou une extension, l’obtention d’un permis de construire est incontournable. Enfin, dans le cas où la surface finale du bâtiment excède 150 m² en surface de plancher, le permis de construire doit être demandé par un architecte.

 

Les démarches administratives pour transformer une dépendance

 

Dans le cadre de la transformation d’une dépendance, les pièces à fournir varient en fonction de la commune d’implantation. Toujours est-il que les plans, ainsi que les documents graphiques doivent toujours être fournis avant et après les travaux en vue de l’appréciation de l’évolution de la construction.

Outre cela, une attestation de conformité du dispositif d’assainissement peut aussi être demandée dans un secteur d’assainissement individuel. Dans tous les cas, selon les situations, une modification de la longueur des réseaux et système d’alimentation en eau et électricité peut être utile pour le bâtiment transformé. Le coût peut être affecté à la charge du demandeur.

 

Le respect des règles d’urbanisme

 

Chaque commune est régie par des règles d’urbanisme, d’où la nécessité pour un propriétaire qui souhaite transformer une dépendance de les respecter. Il est à noter qu’un bâtiment en ruine ne peut pas être réhabilité. Au même titre, la transformation du bâtiment doit tenir compte du stationnement nécessaire qui doit répondre aux règles d’urbanisme en vigueur.

Enfin, certaines communes imposent le respect et la mise en valeur de l’architecture de certains bâtiments, de manière à exiger la conservation de certains aspects, entre autres, les percements ou les murs en pierres apparentes. Dans ces cas, l’isolation sera opérée de l’intérieur pour ces bâtiments.

 

Les informations sur les taxes liées à la transformation de dépendance

 

Aucune nouvelle taxation n’est imposable à une transformation de bâtiment existant qui n’a pas fait l’objet d’un ajout de surface. Dans le cas où le bâtiment transformé n’a pas fait l’objet d’un ajout de surface, et était non taxable à l’origine, une taxe d’aménagement est imposée pour transformer la dépendance. Cela concerne notamment les anciennes granges ou bâtiments d’exploitation transformés en habitation.